Conditions Générales de Vente (CGV) d'Album Mariage Facile

Date de dernière mise à jour : 12/08/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Album Mariage Facile, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site album-mariage-facile.fr, ci-après dénommée "le Client".

2. Identification du Prestataire

Album Mariage Facile - Mael Halna

Micro entreprise

Siège social : 33 RUE DUPETIT THOUARS, 49000 ANGERS

891 414 138 R.C.S. Angers

Email : contact@album-mariage-facile.fr

3. Services proposés

Album Mariage Facile propose un service de création et de gestion d'albums photos de mariage en ligne, comprenant :

  • La création d'un album photo en ligne
  • La génération d'un code QR unique pour l'album
  • Le stockage des photos

5. Modalités de fourniture des services

  1. Les services sont fournis dans les délais indiqués sur le site au moment de la commande.
  2. En cas de retard, le Client sera informé par email et pourra annuler sa commande si le nouveau délai ne lui convient pas.

6. Droit de rétractation

  1. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@album-mariage-facile.fr
  3. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

7. Garanties et responsabilité

  1. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité et continuité de service possible.
  2. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
  3. Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie sur l'album photo en ligne.

8. Propriété intellectuelle

  1. Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur l'album photo.
  2. Le Client accorde au Prestataire une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus dans le cadre strict de la fourniture du service.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est soumis à notre Politique de Confidentialité.

10. Service client et règlement des litiges

  1. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@album-mariage-facile.fr
  2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

  1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  2. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.