Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Album Mariage Facile
Date de dernière mise à jour : 20/11/2024
Présentation du service
Album Mariage Facile, accessible à l'adresse album-mariage-facile.fr, est un service proposé par Album Mariage Facile, micro entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 891 414 138, dont le siège social est situé 33 RUE DUPETIT THOUARS, 49000 ANGERS.
Le service permet aux utilisateurs de créer, partager et gérer des albums photos de mariage en ligne via l'utilisation de codes QR.
Acceptation des CGU
L'utilisation du service Album Mariage Facile implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Description du service
Album Mariage Facile propose les fonctionnalités suivantes : Création d'albums photos de mariage en ligne Génération de codes QR uniques pour chaque album Partage d'albums avec les invités via codes QR Téléchargement de photos par les invités
Conditions d'accès et d'utilisation
4.1 L'utilisation d'Album Mariage Facile est réservée aux personnes majeures ou mineures émancipées. Les mineurs non émancipés doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux. 4.2 L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. 4.3 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager avec des tiers.
Responsabilités de l'utilisateur
5.1 L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. 5.2 L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur Album Mariage Facile. Il s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image. 5.3 L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs.
Propriété intellectuelle
6.1 Album Mariage Facile et son contenu (logos, textes, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Album Mariage Facile et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. 6.2 Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu d'Album Mariage Facile est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est soumis à notre Politique de Confidentialité.
Modification et résiliation du service
8.1 Album Mariage Facile se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service Album Mariage Facile à tout moment, avec ou sans préavis. 8.2 Album Mariage Facile se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur au service en cas de non-respect des présentes CGU.
Limitation de responsabilité
9.1 Album Mariage Facile ne peut garantir la disponibilité continue et sans erreur du service Album Mariage Facile. 9.2 Album Mariage Facile ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de France, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@album-mariage-facile.fr